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415.01.1 RLEPS CH-VD

Art. 65 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Lien avec le canton (art. 33 et 34 LEPS)

Chapitre VI, Section III
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Art. 65 RLEPS · Lien avec le canton (art. 33 et 34 LEPS)

1. Les manifestations et les congrès ne sont en principe soutenus que dans la mesure où ils se déroulent, en tout ou partie, sur sol cantonal.

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