Art. 64 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Caractère international (art. 33 et 34 LEPS)

Chapitre VI, Section III

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Art. 64 RLEPS · Caractère international (art. 33 et 34 LEPS)

1. Le caractère international des manifestations ou des congrès est défini par le niveau, le nombre et la provenance des participants, par leur portée pour les milieux spécialisés ou par leur retentissement.

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