Art. 63 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Congrès internationaux (art. 34 LEPS)

1. Par congrès, on entend conférence, symposium, assemblée générale, réunion des organes décisionnels ou tout autre événement ayant pour but la formation, l'information ou l'étude du sport, notamment sa gestion, sa pratique, son économie, sa réglementation, son éthique ou ses effets sur la population.