Art. 58 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Conditions - cadre (art. 31, al. 1 LEPS)

1. En collaboration avec la Confédération et les communes concernées, le service participe à la mise en place et veille à une bonne application des conditions-cadre destinées à favoriser l'installation des organisations internationales et de leurs collaborateurs dans le canton ainsi que le développement de leurs activités.

2. Ces conditions portent notamment sur les autorisations de séjour et de travail, les démarches fiscales et douanières, la recherche de locaux et de logements ainsi que tous renseignements utiles et pratiques sur la vie sociale dans le canton.