Art. 5 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Analyse des demandes et fixation des montants (art. 39 LEPS)

1. Le service procède à l'analyse des demandes au regard des critères définis à l'article 39 de la LEPS [B] .

2. Il fixe le montant de l'aide en fonction notamment de l'impact attendu pour le canton et la région et des subventions octroyées par les autorités locales.

3. Les dispositions particulières du présent règlement sont réservées.

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