Art. 48 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Forme de l'aide (art. 27, al. 1 LEPS)

Chapitre V, Section II

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Art. 48 RLEPS · Forme de l'aide (art. 27, al. 1 LEPS)

1. L'aide est en principe octroyée pour moitié sous forme de prêt sans intérêts, d'une durée maximale de vingt cinq ans, et pour l'autre moitié par une aide financière à fonds perdu.

2. Les modalités sont fixées par décision ou convention.

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