Art. 44 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Types d'infrastructures éligibles (art. 27 LEPS)

1. Peuvent bénéficier d'une aide financière

a. les infrastructures qui répondent, par leur capacité d'accueil, aux besoins sportifs de niveau régional, cantonal, intercantonal, national ou international ;

b. les bassins de natation couverts d'une longueur de 25 mètres au moins et comprenant 6 lignes d'eau, ou 5 lignes d'eau et un bassin non-nageurs, pour autant qu'ils soient mis à disposition des établissements scolaires de manière significative et régulière.

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