Art. 40 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Mises au concours et commissions de construction (art. 24 LEPS)

Chapitre V, Section I

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Art. 40 RLEPS · Mises au concours et commissions de construction (art. 24 LEPS)

1. Le service est représenté dans les jurys de concours et les commissions de construction relatifs à des infrastructures sportives cantonales. Sur demande de la commune, il peut participer aux jurys de concours relatifs à des infrastructures sportives communales.

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