Art. 39 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Infrastructures sportives scolaires (art. 25, al. 2 LEPS)

1. La législation scolaire définit, le cas échéant sur la base d'une convention établie entre l'Etat et les communes, le programme type et les dimensions des infrastructures sportives scolaires de la scolarité obligatoire.

2. Les règles et recommandations en matière de construction, de sécurité, d'équipements sportifs et d'hygiène mentionnées à l'article 38, alinéa 1 sont également applicables à ces infrastructures.

3. Les normes fixées aux alinéas 1 et 2 sont en principe applicables par analogie aux infrastructures scolaires de la scolarité postobligatoire.

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