Art. 37 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Définition (art. 25 et 26 LEPS)

1. Par infrastructures sportives on entend les salles de sport ou les installations de plein air (salles de gymnastique et/ou polyvalentes, salles omnisports, salles de rythmique, terrains de sport, piscines, etc.) qui permettent

a. l'enseignement du sport ou ;

b. la pratique encadrée d'un sport dans le cadre d'associations ou de clubs sportifs ou ;

c. une activité physique ou ludico-sportive (places de jeux).

2. Par infrastructures sportives ouvertes au public on entend les infrastructures publiques et les infrastructures privées accessibles gratuitement ou moyennant finance d'entrée, y compris celles des clubs et associations financés par des cotisations.

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