Art. 33 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Frais (art. 23, al. 3 LEPS)

Chapitre IV

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Art. 33 RLEPS · Frais (art. 23, al. 3 LEPS)

1. En collaboration avec les autres cantons, le service règle la répartition des frais en cas de participation de cadres à des cours hors canton ou de ressortissants d'autres cantons à des cours organisés par le service.

2. Le service fixe des contributions individuelles adéquates à charge des participants, en considérant tant le but de couverture des coûts que celui de formation en nombre suffisant de cadres J+S.

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