Legislator Jurisprudence & Législation
415.01.1 RLEPS CH-VD

Art. 29 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Mesures particulières (art. 17, al. 1 LEPS)

Chapitre III, Section VI
Ouvrir la source officielle Texte complet (71 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 29 RLEPS · Mesures particulières (art. 17, al. 1 LEPS)

1. La pratique d'un sport à haut niveau par un élève peut être facilitée notamment par

a. des allègements d'horaire octroyés par la direction de l'établissement scolaire ;

b. l'intégration de l'élève dans une structure particulière ;

c. l'intégration de l'élève dans une classe spéciale.

2. Le développement de structures particulières pour jeunes sportifs d'élite s'effectue en collaboration avec les associations sportives cantonales concernées et le département en charge de la formation.

← Art. 28 RLEPS RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - But et champ d'application Art. 30 RLEPS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →