Art. 28 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Financement (art. 16 LEPS)

1. Les responsables administratifs, les enseignants et les moniteurs sont indemnisés par le service selon un tarif fixé par le département.

2. Avec l'autorisation de l'autorité d'engagement et sous réserve des dispositions sur les activités accessoires, l'indemnité versée complète le salaire de l'enseignant, mais au maximum jusqu'à concurrence du montant correspondant au salaire à plein temps de l'enseignant.

3. Les éventuels autres frais sont à la charge de la commune.

4. Pour certaines disciplines, et sous réserve de l'accord du service, un financement modeste peut être demandé aux participants.

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