Art. 2 RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (RLEPS) - Commission consultative (art. 4 LEPS)

1. Les membres de la commission doivent être représentatifs des milieux de l'éducation physique et sportive, du ou des services concernés au sein des départements en charge de la formation, de la santé et de l'action sociale, des associations sportives, de la médecine du sport, des milieux politiques et des autres milieux intéressés.

2. Ils sont choisis en fonction de leurs compétences et expériences professionnelles ou sportives, de leur disponibilité et de l'absence de conflits d'intérêts.

3. La commission a pour mission notamment

a. d'appuyer le département en charge de l'éducation physique et du sport (ci-après : le département) dans l'application de la LEPS [B] ;

b. de répondre aux préavis qui lui sont demandés par le Conseil d'Etat ou le département ;

c. d'examiner de sa propre initiative des questions d'ordre fondamental.

4. La commission se réunit au moins deux fois par année en séance plénière. Le service en charge de l'éducation physique et du sport (ci-après : le service) en assure le secrétariat et définit son organisation.

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