Art. 2 ARRÊTÉ approuvant la convention du 10 juillet 2001 entre l'Université de Lausanne (UNIL) et l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) pour le transfert à l'EPFL de la Section de chimie, de l'Institut de mathématiques et de la Section de physique de la Faculté des sciences de l'UNIL, ainsi que pour l'échange de prestations d'enseignements et de services (AUNIL-EPFL)

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Art. 2 AUNIL-EPFL

1. Les dispositions de la convention, notamment celles relatives au personnel, au corps enseignant et aux étudiants, sont directement applicables à ces derniers, en tant qu'elles dérogent à la loi sur l'Université de Lausanne [B] , conformément à l'article 6a de ladite loi.

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