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Art. 24 ACCORD INTERCANTONAL sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU) - Persistance des obligations en cas de dénonciation de l'accord

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Art. 24 ACCORD INTERCANTONAL sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU) · Persistance des obligations en cas de dénonciation de l'accord

1. En cas de dénonciation du présent accord par un canton, ce dernier conserve les obligations qu'il a contractées dans le cadre de l'accord pour les étudiantes et étudiants se trouvant en formation à la date de son retrait, et ce, jusqu'à la fin de leurs études.

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