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Art. 19 ACCORD INTERCANTONAL sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU) - Frais liés à l'exécution de l'accord

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Art. 19 ACCORD INTERCANTONAL sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU) · Frais liés à l'exécution de l'accord

1. Les frais liés à l'exécution du présent accord sont à la charge des cantons qui en sont membres, au prorata de leurs effectifs estudiantins. Ils sont facturés annuellement.

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