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Art. 13 ACCORD INTERCANTONAL sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU) - Taxes de cours

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Art. 13 ACCORD INTERCANTONAL sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU) · Taxes de cours

1. Les cantons responsables des hautes écoles universitaires peuvent percevoir des taxes de cours individuelles appropriées. Si la somme desdites taxes et des contributions prévues à l'art. 10 dépasse le coût standardisé ayant servi au calcul des contributions pour le groupe de coûts concerné selon l'annexe, le montant de celles-ci est réduit en conséquence.

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