Art. 2 DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal universitaire (AIU)

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Art. 2 DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal universitaire (AIU)

1. Le Grand Conseil résilie l'accord intercantonal universitaire (AIU) du 20 février 1997 avec effet rétroactif au 31 décembre 2019. Le retrait de l'accord prend effet au moment de l'entrée en vigueur de l'accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire AIU) du 27 juin 2019.

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