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414.93 A-HE CH-VD

Art. 15 ACCORD INTERCANTONAL sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles) (A-HE) - Adhésion

Chapitre VI
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Art. 15 A-HE · Adhésion

1. L'adhésion au présent accord se fait par déclaration au Comité de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP).

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