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414.93 A-HE CH-VD

Art. 11 ACCORD INTERCANTONAL sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles) (A-HE) - Contributions intercantonales aux hautes écoles

Chapitre IV
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Art. 11 A-HE · Contributions intercantonales aux hautes écoles

1. Les contributions intercantonales aux hautes écoles sont versées sur la base de l'accord intercantonal universitaire du 20 février 1997 (AIU) [C] et de l'accord intercantonal du 12 juin 2003 sur les hautes écoles spécialisées (AHES) [D] .

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