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414.91 A-FUNI CH-VD

Art. 6 ACCORD INTERCANTONAL sur la participation au financement des universités dès l'année 1999 (A-FUni) - Cantons participant au financement des universités

Chapitre I
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Art. 6 A-FUni · Cantons participant au financement des universités

1. Les cantons signataires qui participent au financement d'une université ne sont pas tenus de verser au canton universitaire concerné des contributions selon le présent accord pour autant que leur prestation financière atteigne ou excède les contributions selon la section IV du présent accord.

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