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414.91 A-FUNI CH-VD

Art. 5 ACCORD INTERCANTONAL sur la participation au financement des universités dès l'année 1999 (A-FUni) - Principauté du Liechtenstein

Chapitre I
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Art. 5 A-FUni · Principauté du Liechtenstein

1. La principauté du Liechtenstein peut adhérer au présent accord. Elle jouit alors des mêmes droits et doit s'acquitter des mêmes devoirs que les cantons signataires.

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