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414.91 A-FUNI CH-VD

Art. 27 ACCORD INTERCANTONAL sur la participation au financement des universités dès l'année 1999 (A-FUni) - Durée des obligations en cas de résiliation

Chapitre VII
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Art. 27 A-FUni · Durée des obligations en cas de résiliation

1. Si un canton résilie l'accord, il garde les obligations en vertu du présent accord pour ses étudiants immatriculés au moment de sa sortie.

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