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414.91 A-FUNI CH-VD

Art. 23 ACCORD INTERCANTONAL sur la participation au financement des universités dès l'année 1999 (A-FUni) - Adhésion

Chapitre VII
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Art. 23 A-FUni · Adhésion

1. L'adhésion au présent accord est communiquée au secrétariat général de la CDIP.

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