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414.91 A-FUNI CH-VD

Art. 1 ACCORD INTERCANTONAL sur la participation au financement des universités dès l'année 1999 (A-FUni) - But

Chapitre I
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Art. 1 A-FUni · But

1. L'accord règle l'accès intercantonal aux universités en respect du principe de l'égalité de traitement et fixe la compensation à verser par les cantons aux cantons universitaires.

2. Il favorise ainsi la mise en oeuvre d'une politique universitaire suisse coordonnée.

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