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414.115 DSubMonnet CH-VD

Art. 9 DÉCRET relatif à la subvention à la Fondation Jean Monnet pour l’Europe (DSubMonnet) - Autorité compétente

Chapitre II
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Art. 9 DSubMonnet · Autorité compétente

1. L'octroi, le suivi et le contrôle de la subvention cantonale sont de la compétence du service en charge de l'enseignement supérieur (ci-après : le service).

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