Art. 6 DÉCRET relatif à la subvention à la Fondation Jean Monnet pour l’Europe (DSubMonnet) - Prestations subventionnées

1. Les prestations subventionnées sont les suivantes

a. la conservation, l'enrichissement, le classement, la mise à disposition et la valorisation du patrimoine d'archives écrites et audiovisuelles détenu par la Fondation ;

b. la réalisation, l'organisation ou l'encouragement de recherches fondées sur les archives ;

c. la réalisation, l'organisation ou l'encouragement de recherches sur l'union des Européens et la sauvegarde de la paix dans le monde, en particulier sur les problèmes contemporains et à long terme du continent européen ;

d. l'organisation périodique de conférences, de séminaires ou de colloques reflétant les diverses facettes des enjeux du continent européen et les archives, destinés notamment aux étudiants, doctorants, enseignants de la communauté universitaire suisse, européenne et internationale ainsi qu'à tout public intéressé ;

e. l'édition, en continuation de la publication des "Cahiers rouges" et de la collection "Débats et documents", de contributions sur des thèmes correspondant aux buts de la Fondation, en assurant notamment la publication des meilleurs travaux issus des activités scientifiques de la Fondation ;

f. l'entretien et le développement de liens de coopération académique avec les universités et institutions intéressées et notamment avec l'Université de Lausanne.

2. Les prestations sont détaillées dans la convention d'objectifs quinquennale.

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