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414.115 DSubMonnet CH-VD

Art. 2 DÉCRET relatif à la subvention à la Fondation Jean Monnet pour l’Europe (DSubMonnet) - Statut juridique et siège

Chapitre I
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Art. 2 DSubMonnet · Statut juridique et siège

1. La Fondation Jean Monnet pour l'Europe (ci-après : la Fondation) est une fondation de droit privé, au sens des articles 80 et suivants du Code civil suisse. Elle est reconnue d'utilité publique.

2. Son siège est à Lausanne.

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