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414.115 DSubMonnet CH-VD

Art. 15 DÉCRET relatif à la subvention à la Fondation Jean Monnet pour l’Europe (DSubMonnet)

Chapitre III
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Art. 15 DSubMonnet

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et le mettra en vigueur, par voie d'arrêté, conformément à l'article 14.

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