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414.115 DSubMonnet CH-VD

Art. 13 DÉCRET relatif à la subvention à la Fondation Jean Monnet pour l’Europe (DSubMonnet)

Chapitre III
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Art. 13 DSubMonnet

1. Le décret du 20 février 1984 ratifiant la convention passée entre l'Etat de Vaud et la Fondation Jean Monnet pour l'Europe est abrogé.

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