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414.115 DSubMonnet CH-VD

Art. 11 DÉCRET relatif à la subvention à la Fondation Jean Monnet pour l’Europe (DSubMonnet) - Organe de révision

Chapitre II
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Art. 11 DSubMonnet · Organe de révision

1. Les comptes de la Fondation font l'objet d'une révision annuelle par un organe indépendant désigné par le Conseil exécutif de la Fondation, dont le rapport est transmis au service pour analyse.

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