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414.115 DSubMonnet CH-VD

Art. 1 DÉCRET relatif à la subvention à la Fondation Jean Monnet pour l’Europe (DSubMonnet) - But

Chapitre I
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Art. 1 DSubMonnet · But

1. Le présent décret fixe les modalités d'allocation, de suivi et de contrôle d'une subvention cantonale sous forme de prestations pécuniaires et d'avantages économiques à la Fondation Jean Monnet pour l'Europe.

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