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414.11 LUL CH-VD

Art. 93 LOI sur l'Université de Lausanne (LUL) - Mise en vigueur

Titre VIII
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Art. 93 LUL · Mise en vigueur

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de la présente loi, excepté l'article 24, alinéa 3 dont l'entrée en vigueur sera fixée séparément par le Conseil d'Etat. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

GE.2000.0120 · vd (Art. 93 al. a LUL)
Faculty Member Discipline Annulled Due to Prescription of Conduct Violations
Cited as the legal basis for the extinction of disciplinary proceedings due to prescription.
GE.2000.0120 · vd (Art. 93 al. b LUL)
Faculty Member Discipline Annulled Due to Prescription of Conduct Violations
Mentioned as a ground for extinguishing disciplinary proceedings, specifically by resignation with immediate effect.