414.11
LUL
CH-VD
Art. 92 LOI sur l'Université de Lausanne (LUL) - Abrogation
Titre VIII
Art. 92 LUL · Abrogation
1. Sont abrogés, dès l'entrée en vigueur de la présente loi
a. la loi du 6 décembre 1977 sur l'Université de Lausanne;
b. le décret du 11 décembre 1989 fixant les traitements des professeurs à l'Université de Lausanne.