Art. 91 LOI sur l'Université de Lausanne (LUL) - Procédures en cours contre des membres du corps enseignant

1. Les procédures de renvoi pour justes motifs et de révocation, de même que les procédures disciplinaires engagées contre des membres du corps enseignant avant l'entrée en vigueur de la présente loi, sont traitées conformément à la loi du 6 décembre 1977 sur l'Université de Lausanne.

2. Les causes instruites et en état d'être jugées sont tranchées par l'autorité devant laquelle elles sont pendantes, qui doit rendre sa décision dans un délai maximum de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.

3. Les décisions prises en matière de discipline sont définitives.

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