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414.11 LUL CH-VD

Art. 88 LOI sur l'Université de Lausanne (LUL) - Suppression des organes existants

Titre VIII
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Art. 88 LUL · Suppression des organes existants

1. Le Sénat, le Rectorat, le Conseil académique et le Conseil des Doyens sont supprimés dès l'entrée en fonction de la Direction de l'Université et du Conseil de l'Université.

2. Durant la période séparant la mise en vigueur de la présente loi de l'entrée en fonction des nouveaux organes de l'Université, le Rectorat et le Sénat exercent les attributions de la Direction de l'Université et du Conseil de l'Université.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

GE.2008.0154 · vd (art. 88 du règlement d'application du 6 avril 2005 de la LUL; RLUL; RSV 414.11.1)
Law Student v. University Over Exam Failure Due to Undiagnosed ADHD
Cited in the reasoning to show that faculty regulations define examination procedures.
GE.2008.0079 · vd (art. 88 du règlement d'application du 6 avril 2005 de la LUL; RLUL; RSV 414.11.1)
Student Fails Exam After Missing Mandatory Retake Registration
Cited in the reasoning concerning the faculty regulations, but not explicitly in the dispositive orders.