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414.11 LUL CH-VD

Art. 85 LOI sur l'Université de Lausanne (LUL) - Entrée en fonction et attributions des organes de l'Université et des facultés

Titre VIII
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Art. 85 LUL · Entrée en fonction et attributions des organes de l'Université et des facultés

1. Les organes de l'Université et des facultés sont en fonction au 1er septembre 2006 au plus tard.

2. Dès leur entrée en fonction, la Direction de l'Université et le Conseil de l'Université exercent les attributions prévues par la présente loi.

3. Dès leur entrée en fonction, les Décanats et les Conseils de facultés exercent les attributions prévues par la présente loi.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2000.0120 · vd (Art. 85 LUL)
Faculty Member Discipline Annulled Due to Prescription of Conduct Violations
Cited in the context of sanctions that should be applied, although ultimately annulled due to prescription.