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414.11 LUL CH-VD

Art. 8 LOI sur l'Université de Lausanne (LUL) - Conseil consultatif des hautes écoles

Titre I, Chapitre I
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Art. 8 LUL · Conseil consultatif des hautes écoles

1. Le Conseil d'Etat institue un conseil consultatif des hautes écoles, dont la composition et les compétences sont fixées par un règlement particulier du Conseil d'Etat.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.1998.0047 · vd (art. 8 al. 2 LUL)
Appeal Dismissed Regarding Retroactive LL.M. Designation for 1993 Graduates
Cited to establish the legal basis under which the relevant faculty regulation was adopted, determining the initial title of the diploma.