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414.11 LUL CH-VD

Art. 74 LOI sur l'Université de Lausanne (LUL) - Conditions d'accès à l'université [ 3 ]

Titre V
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Art. 74 LUL · Conditions d'accès à l'université [ 3 ]

1. L'Université est ouverte à toute personne remplissant les conditions d'immatriculation et d'inscription.

1bis. ...

2. En cas de nécessité, lorsque la capacité d'accueil de l'Université est manifestement insuffisante, le Conseil d'Etat peut limiter par un arrêté, valable pour une seule année académique, l'accès aux études dans une faculté de l'Université. Dans ce cas, le Conseil d'Etat et l'Université veillent à atténuer dans toute la mesure du possible les conséquences de cette limitation, notamment dans le cadre de la coordination entre les Hautes Ecoles universitaires suisses.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2005.0091 · vd (art. 74 al. 1 de la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (LUL))
Applicant v. University: Admission Score Requirement Dispute
Cited in the reasoning section to establish the general right to open university access, but not explicitly in the final orders (dispositive).