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414.11 LUL CH-VD

Art. 73 LOI sur l'Université de Lausanne (LUL) - Définition

Titre V
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Art. 73 LUL · Définition

1. Est étudiant celui qui est immatriculé à l'Université et inscrit dans une faculté en vue d'obtenir un grade universitaire.

2. Est auditeur celui qui, sans être immatriculé, est autorisé sur décision de la faculté concernée à s'inscrire pour suivre certains enseignements.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

GE.2000.0014 · vd (art. 73 al. 1er de la loi sur l'Université de Lausanne (LUL))
Applicant v. University Admissions Board (Force Majeure and Academic Exclusion)
Cited as the legal basis for the State Council to delegate competence regarding student enrollment conditions.
GE.1997.0168 · vd (art. 73 LUL)
Student Re-enrollment Denial Upheld Under Academic Stagnation Rule
This article was cited as the legal basis delegating the power to establish re-enrollment conditions to the General Regulation (RGUL).