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414.11 LUL CH-VD

Art. 71 LOI sur l'Université de Lausanne (LUL) - Valorisation des résultats de recherche

Titre IV, Chapitre III
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Art. 71 LUL · Valorisation des résultats de recherche

1. Le Conseil d'Etat fixe par règlement, après consultation de la Direction, les dispositions sur la valorisation des résultats de recherches obtenus par les membres du corps enseignant.

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