Art. 70 LOI sur l'Université de Lausanne (LUL) - Propriété intellectuelle

1. A l'exception des droits d'auteur, l'Université est titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur toute création intellectuelle technique ainsi que sur des résultats de recherche obtenus par les membres du corps enseignant dans l'exercice de leurs activités au service de l'Université. Sont réservés les accords comportant des clauses de cession ou de licence en faveur de tiers ayant financé partiellement ou totalement les recherches.

2. Les droits exclusifs d'utilisation des programmes informatiques créés par les membres du corps enseignant dans l'exercice de leurs activités au sein de l'Université reviennent à cette dernière.

3. La Direction peut convenir avec les ayants droit de se faire céder les droits d'auteur concernant les autres catégories d'oeuvres.

4. Dans la mesure où une obligation contractuelle ou le maintien du secret ne s'y opposent pas, les membres du corps enseignant restent libres d'utiliser et de communiquer les résultats de leurs recherches à des fins scientifiques ou académiques, à l'exclusion d'une utilisation commerciale.

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