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414.11 LUL CH-VD

Art. 53 LOI sur l'Université de Lausanne (LUL) - Conditions d'engagement [ 2 ]

Titre IV, Chapitre II, Section I
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Art. 53 LUL · Conditions d'engagement [ 2 ]

1. Les procédures et conditions d'engagement, de renouvellement et de cessation des fonctions du corps enseignant sont fixées par le RLUL [A] .

2. Sont réservées la législation ecclésiastique et la législation sur l'organisation sanitaire.

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