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414.11 LUL CH-VD

Art. 48 LOI sur l'Université de Lausanne (LUL) - Application de la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud [ 2 ]

Titre IV, Chapitre I
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Art. 48 LUL · Application de la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud [ 2 ]

1. Le personnel de l'Université est soumis à la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (Lpers) [F] , sous réserve des dispositions particulières de la présente loi et du RLUL [F] , à l'exception du personnel rétribué par des fonds extérieurs à l'Etat, qui est soumis au Code des obligations [G] .

2. Les assistants sont soumis aux dispositions réglementaires du Conseil d'Etat.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

MP.2017.12 · vd (art. 48 de la LUL)
Physician's Request for Provisional Reinstatement Rejected Pending Investigation
Cited in the reasoning to establish that University personnel are subject to the LPers.