Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
414.11 LUL CH-VD

Art. 47b LOI sur l'Université de Lausanne (LUL) - Rétrocession des revenus d'activités accessoires

Titre IV, Chapitre I
Ouvrir la source officielle Texte complet (98 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 47b LUL · Rétrocession des revenus d'activités accessoires

1. Les revenus d'activités accessoires sont soumis à rétrocession lorsque l'activité accessoire présente un lien avec l'activité principale exercée pour l'Université. La Direction en fixe les modalités.

← Art. 47a LUL sur l'Université de Lausanne (LUL) - Statut juridique Art. 48 LUL →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →