Legislator Jurisprudence & Législation
414.11 LUL CH-VD

Art. 46 LOI sur l'Université de Lausanne (LUL) - Autorité d'engagement

Titre IV, Chapitre I
Ouvrir la source officielle Texte complet (98 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 46 LUL · Autorité d'engagement

1. La Direction est l'autorité d'engagement pour l'ensemble du personnel de l'Université.

← Art. 45 LUL sur l'Université de Lausanne (LUL) - Statut juridique Art. 47 LUL →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →