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414.11 LUL CH-VD

Art. 45 LOI sur l'Université de Lausanne (LUL) - Composition

Titre IV, Chapitre I
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Art. 45 LUL · Composition

1. Le personnel de l'Université comprend

a. le corps enseignant;

b. le personnel administratif et technique;

c. les collaborateurs engagés sur des fonds extérieurs à l'Etat.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.1992.0037 · vd (art. 45 LUL)
Professor Appointment Authority Dispute
The decision was annulled because the issuing authority lacked competence, based on the clear allocation of competence under this article.