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Art. 42 LOI sur l'Université de Lausanne (LUL) - Reports de crédits

Titre III
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Art. 42 LUL · Reports de crédits

1. La Direction et les facultés peuvent reporter d'une année à l'autre 5% au plus des crédits annuels qui leur sont alloués.

2. A la fin de l'exercice, la part des ressources inutilisées dépassant le 5% est affectée au fonds de réserve et d'innovation.

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