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414.11 LUL CH-VD

Art. 41 LOI sur l'Université de Lausanne (LUL) - Fonds de réserve et d'innovation

Titre III
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Art. 41 LUL · Fonds de réserve et d'innovation

1. La Direction crée un fonds de réserve et d'innovation destiné à soutenir des activités spécifiques de l'Université et à compenser les dépassements et/ou la perte d'un exercice. Son règlement est adopté par le Conseil d'Etat.

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